Les autorités judiciaires du Alliance des États du Sahel (AES) s’apprêtent à franchir un nouveau cap dans leur coopération. Le ministre nigérien de la Justice, Alio Daouda, a annoncé la création imminente d’institutions judiciaires confédérales réunissant le Burkina Faso, le Mali et le Niger.
Cette annonce fait suite à une série de rencontres, notamment la première
réunion des ministres de la Justice tenue à Bamako, suivie d’échanges à Niamey.
L’objectif affiché est d’harmoniser les systèmes juridiques des
trois pays et d’instaurer un cadre commun, en particulier dans le domaine
stratégique du droit des affaires.
Dans un entretien accordé à la Radiotélévision du Niger, le ministre a
détaillé les contours de cette réforme ambitieuse :
« Une Cour confédérale des droits de l’homme, une école confédérale de
magistrature et une Cour commune de justice et d’arbitrage seront mises en
place », a-t-il déclaré.
Une rupture assumée avec la justice internationale
Ce projet s’inscrit dans une dynamique plus large de redéfinition des
relations avec les juridictions internationales, notamment la Cour pénale
internationale.
Les trois États avaient déjà annoncé, en décembre 2025, leur retrait du
Statut de Rome, texte fondateur de la CPI. Une décision qui devrait devenir effective
en 2026, après notification officielle à l’Organisation des Nations unies.
Dans un communiqué conjoint, les pays de l’AES avaient justifié cette
décision en dénonçant une juridiction jugée inefficace et partiale :
« La CPI s’est montrée incapable de juger certains crimes majeurs et
s’est transformée en instrument de répression néocoloniale »,
avaient-ils affirmé.
Une justice « endogène » pour affirmer la souveraineté
En parallèle, les États sahéliens ont acté la création de la Cour
pénale et des droits de l’homme du Sahel (CPS-DH), présentée comme une
alternative régionale. Cette juridiction vise à renforcer les mécanismes locaux
de justice, tout en promouvant les droits humains selon les réalités sociétales
des pays membres.
Cette orientation s’inscrit dans une volonté plus large de consolider
la paix et lutter contre l’impunité, en s’appuyant sur des
institutions propres à la région.
Malgré cette prise de distance avec certaines structures internationales,
les autorités de l’AES ont réaffirmé leur engagement à coopérer avec l’ONU et
d’autres instances, notamment pour la promotion des droits de l’homme et le
respect de la souveraineté des États.


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